Conditions générales d’utilisation
Object
These Terms and Conditions govern registrations for courses and seminars on the International Management School Geneva (hereinafter IMSG) website.
Online registration
Toute inscription à un cours ou à un séminaire vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
La participation à un cours ou séminaire, conclue par l’acceptation d’une offre en ligne publié sur le site web, déploie ses effets pour la ou les dates indiquées dans l’offre.
Le participant s’engage à fournir des coordonnées valides lors de l’inscription.
Terms of contract and payment
En règle générale, s’agissant d’offre de formation, les offres proposées sont exemptes de TVA. Dans les autres cas et selon indications dans l’offre, le participant doit s’acquitter du montant, TVA suisse comprise
L’inscription est garantie par un paiement immédiat par carte de crédit ou de débit lors de l’inscription en ligne.
Special conditions
L’organisateur, à savoir l’IMSG ou un partenaire s’engage à organiser le cours ou le séminaire prévu. Les cas de force majeure sont réservés.
En cas d’annulation de l’événement et moyennant réclamation du participant, un remboursement sera effectué.
Une modification du programme ne donne lieu à aucun dédommagement
Modification of the announced program
L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme en tout temps tout en garantissant la qualité globale de l’événement.
Intellectual property
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présentés ou publiés appartiennent à l’organisateur et aux conférenciers ainsi qu’aux éventuels ayants-droits. En aucun cas le participant n’acquiert de droits sur lesdits contenus
Toute copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation de toute autre manière de contenus publiés est strictement interdite. Seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée.
Annulation de l’inscription
Aucune annulation d’inscription n’est possible.
Conformément à l’article 4.1, la transmission de l’inscription à un collègue est possible.
Customer data protection
The data collected by our site's online registration service is kept to a strict minimum. It is kept for no longer than the date of the event concerned. We reserve the right to request that our system save certain data in order to avoid multiple entries. Under no circumstances will data be used for purposes other than those determined by registration. They are therefore neither passed on nor sold, either internally, to the Geneva administration or externally. The transmission of addresses for possible delivery by an external supplier remains reserved.
Applicable law
En cas de litige, les présentes Conditions Générales sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.
Le client accepte que le for juridique soit établi à Genève en Suisse.
Toute communication concernant ces CG est à faire parvenir à l’adresse de l’IMSG – Campus Biotech, Chemin des Mines 9, 1202 Genève.
